Contrat Auto Résilié : Du rédhibitoire à la double peine !

Sur quelles bases les compagnies d’assurances décident-elles de rompre une police auto ? On distingue trois critères de base ou circonstances rédhibitoires dont la résiliation constitue un rémora soit un tournant radical quant à tout accord contractuel ou transfère assurantiel conclu initialement avec leurs co-contractants .
•    L’aggravation de risque : il regroupe l’alcoolémie non-conventionnelle au volant, l’usage aberrant de substances interdites comme le cannabis, refus obtempéré lors d’un contrôle, délit de fuites ou encore une dissimulation d’information ou simplement une fausse déclaration, en résumé, il s’agit de circonstances impliquant directement le comportement du conducteur.
•    Le Non-paiement : L’arrêt de paiement des primes d’assurance par l’assuré et la non-régularisation de ses arriérés après la réception d’une mise en demeure.
•    Le sinistre : suite à un seul ou une série d’accidents qui n’impliquent pas forcement la responsabilité de l’assuré, l’assureur détient la possibilité de mettre ce dernier à la porte. Il peut soit se pencher sur une sinistralité passée ou sur un étude prédictive. En amont ou en aval, se prévaloir en tout cas d’un sinistre pour résilier, est légale. Cela peut se reproduire durant la durée vie du contrat ou hors celle-ci.

Résilié : éjecté et fiché mais encore !

La quasi-totalité des assureurs sont infléchis face à ces circonstances et puisent dans la limite ce que qui est requis dans le code des assurances et des accords conclus contractuellement, de radier sans équivoque leur sociétaire. L’assuré perd donc sa couverture d’assurance mais les choses ne s’arrêtent pas la puisque la majorité des conducteurs résiliés écopent irrévocablement d’une fiche consultable par les autres compagnies.
Avez-vous été résilié par un assureur sur les 36 derniers mois ? Si l’assuré répond par oui à son nouvel assureur : La réponse est systématiquement négative sans que ce dernier examine davantage son profil. Il faut savoir qu’un « résilié compagnie » n’incarne pas nécessairement un mauvais conducteur ou payeur mais cette mention suffit pour le condamner. Ce type de radiations sont infligées à des assurés avec petits sinistres sans gravité aucune dont ils ne sont pas en plus les instigateurs…C’est donc un réel préjudice que celui auquel ces malchanceux font face.
C’est donc une double peine dans la mesure ou d’une part ils perdent leur couverture donc la capacité de conduire leur véhicule et en même temps plus aucun assureur ne souhaite les avoir dans son port-feuille. Et bien entendu plus l’interruption d’assurance est importante plus leur situation se complique. Ils sont plus de 1.2 millions d’assurés à vivre chaque année cette mésaventure ; mal-informés & tombés de haut, voir estomaqués, la plupart d’entre eux ne savent pas comment trouver une assurance après de telle résiliation. Pendant que d’autres doivent supporter des sur-primes (majorations), des franchises augmentés, et des garanties incomplètes.

Des solutions : oui mais à minima

De surcroît, en France, les assurés exclus peuvent recourir au bureau central de tarification, cet organisme a été créé suite à l’adoption de loi dite Alur du 24 mars 2014, avec vocation de venir en aide à cette typologie d’assuré. Le BCT, désigne un assureur choisi par le demandeur en lui garantissant une couverture à minimum soit une RC tout court ! assez pour rouler mais la responsabilité civile ne couvre que les dommages occasionnés aux tiers. Un autre inconvénient non négligeable c’est la durée de traitement qui reste relativement longue d’au moins 2 mois.
Heureusement qu’il existent des courtiers grosses qui sont à même de proposer des alternatives aux conducteurs malussés, multisinistrés, résiliés ou encore jamais assurés et ce via leur réseau de vente constitué de cabinets de courtage spécialisés ou via leur mandataires ou comparateurs en ligne comme www.sosresilie.fr.

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